Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.
Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1. CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de plein droit aux modalités de consultation et d’utilisation du site Internet www.e-shopmaisongomez.com (ci-après « le Site Internet » ou « E-SHOPMAISONGOMEZ.COM »), ci-après définie. Elles ont plus particulièrement pour objet de définir les conditions contractuelles encadrant l’utilisation du Site Internet, ainsi que les modalités de concession aux Utilisateurs, ci-après définis, d’un droit d’accès et d’utilisation des services proposés par E-SHOPMAISONGOMEZ.COM. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute Inscription sur le Site Internet implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.
L’Utilisateur, ci-après défini, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées préalablement à la validation de son Inscription sur ESHOPMAISONGOMEZ.COM.
ESHOPMAISONGOMEZ.COM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ESHOPMAISONGOMEZ.COM ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. ESHOPMAISONGOMEZ.COM se réserve également la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. En ce cas, seule la dernière version des conditions générales d’utilisation sera applicable à compter de la date de la mise à jour mentionnée en tête des présentes. ESHOPMAISONGOMEZ.COM conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que leurs éventuelles versions ultérieurement mises à jour pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. A défaut d’accord de l’Utilisateur quant aux conditions générales d’utilisation mises à jour, l’utilisateur dispose de la faculté de solliciter la suppression de son compte, de ses données personnelles ainsi que de son adhésion à la newsletter par l’envoi un email à l’adresse contact@eshopmaisongomez.com.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Site Internet / ESHOPMAISONGOMEZ.COM : désigne le site Internet accessible sur l’adresse www.eshopmaisongomez.com, éditée par la société E-SHOP MAISON GOMEZ (désignée aux présentes par l’« Editeur ») laquelle est seule habilitée à gérer l'utilisation des comptes des Utilisateurs, notamment en attribuant les droits d'accès à ces derniers.
Utilisateur : désigne la personne souhaitant commander des articles mis en vente sur le Site Internet.
Inscription : désigne l’action de création d’un compte par l’Utilisateur sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 8.1 ci-après.
Produit(s) : désigne les biens vendus via le Site Internet.
ARTICLE 3. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Préalablement à l’Inscription sur le Site Internet, l’Utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ce qu’il reconnaît.
Est transmise à l’Utilisateur, de manière claire et compréhensible, l’information de la ventilation du prix proposé devant faire apparaître les éléments suivants :
- La définition des Produits vendus sur ESHOPMAISONGOMEZ.COM,
- Le prix toute taxe comprise de chaque Produit vendu sur ESHOPMAISONGOMEZ.COM
- Le montant des frais de livraison, dans le cas où de tels frais viendraient à être appliqués à la commande,
- Le montant total de la TVA applicable à la commande,
- Le prix toutes taxes comprises et frais de livraison inclus de la commande.
ESHOPMAISONGOMEZ.COM communique à ses Utilisateurs les informations suivantes, soit sur le Site Internet soit aux présentes :
- Sa dénomination sociale,
- Son statut et sa forme juridique,
- Son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société,
- Son numéro de TVA intracommunautaire,
- L’adresse géographique de son établissement et si elle est différente, celle de son siège social,
- Son numéro de téléphone et son adresse électronique,
- Les modalités de paiement et d’exécution du contrat,
- Les modalités de traitement des réclamations,
- La nature des Produits et des prestations de services proposées par ESHOPMAISONGOMEZ.COM.
ESHOPMAISONGOMEZ.COM fournit à l’Utilisateur les informations supplémentaires suivantes préalablement à l’Inscription : les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de vente de Produits.
Le Site Internet a vocation à permettre le commerce de marchandises physiquement transportables.
ARTICLE 4. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
E-SHOPMAISONGOMEZ.COM est un Site Internet de vente en ligne d’objets de décoration, revêtements de sols et murs et de matériels destinés à l’ameublement, la décoration, l’aménagement et à l’équipement de salles d’eau, salles de bains, cuisines et autres pièces de l’habitat, auprès des particuliers et des professionnels, édité sous le nom de domaine www.e-shopmaisongomez.com, par la société E-SHOP MAISON GOMEZ, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège est situé 2012 La Lauragaise, 31670 LABEGE, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de TOULOUSE, sous le numéro 949 360 408 R.C.S. TOULOUSE.
ARTICLE 5. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site Internet, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@eshopmaisongomez.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : E-SHOPMAISONGOMEZ.COM, 2012 La Lauragaise, 31670 Labège.
ARTICLE 6. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET
L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à toutes personnes physiques ou morales agissant en tant que consommateurs ou professionnels. ESHOPMAISONGOMEZ.COM se réserve le droit, à tout moment à compter de l’Inscription, de demander toute pièce justifiant l’identité de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site Internet ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le Site Internet valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 7. GESTION DU SITE
Dans le cadre de la bonne gestion du Site Internet, l’Editeur se réserve le droit, à tout moment :
- De suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, réserver l’accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- De supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- De suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 8. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
8.1. INSCRIPTION
L’accès à certaines fonctionnalités du Site Internet, et notamment la validation de commande, est conditionné par l’Inscription de l’Utilisateur.
L’Inscription et l’accès aux services du Site Internet sont réservés exclusivement aux personnes ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle ESHOPMAISONGOMEZ.COM lui adressera une confirmation de son Inscription. Une même adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services du Site Internet.
Toute communication réalisée par ESHOPMAISONGOMEZ.COM et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur son adresse e-mail communiquée à ESHOPMAISONGOMEZ.COM lors de son Inscription et à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule Inscription au Site Internet est admise par Utilisateur.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace personnel dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace Personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur via son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
ESHOPMAISONGOMEZ.COM se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande de création de compte ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8.2. DÉSINSCRIPTION
L’Utilisateur pourra à tout moment, demander la suppression de son compte. La suppression du compte sera effective soixante-douze (72) heures après toute demande transmise par tout moyen de communication écrit avec accusé de réception.
ESHOPMAISONGOMEZ.COM se réserve le droit de supprimer le compte de manière unilatérale et discrétionnaire pour tout Utilisateur qui violerait une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS
ESHOPMAISONGOMEZ.COM n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
ESHOPMAISONGOMEZ.COM n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site Internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site Internet ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
L’Utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données,
- De l’utilisation qu’il fait du Site Internet ou de ses services,
- De son non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 10. EXECUTION CONTRACTUELLE
En cas d’engagement de la responsabilité de ESHOPMAISONGOMEZ.COM par un Utilisateur, les parties reconnaissent que la production par ESHOPMAISONGOMEZ.COM des enregistrements sur ses serveurs relatifs à l'utilisation du Site Internet, et notamment les codes d'accès nominatifs des Utilisateurs et des logs de connexion, feront foi entre les parties.
ESHOPMAISONGOMEZ.COM se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès et/ou l'exploitation du Site Internet, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. ESHOPMAISONGOMEZ.COM se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion de supprimer tout contenu, publié par ESHOPMAISONGOMEZ.COM ou par tout Utilisateur, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Utilisateur du Site Internet.
Sauf stipulation expresse contraire des présentes conditions générales d’utilisation, toute notification envoyée à ESHOPMAISONGOMEZ.COM doit être adressée par e-mail et confirmée par courrier postal à : E-SHOPMAISONGOMEZ.COM, 2012 La Lauragaise, 31670 LABEGE.
Toute notification adressée à ESHOPMAISONGOMEZ.COM mais destinée à un Utilisateur sera envoyée par e-mail à l'adresse que cet Utilisateur aura communiquée à ESHOPMAISONGOMEZ.COM lors de son Inscription. ESHOPMAISONGOMEZ.COM fournira ses meilleurs efforts pour faire parvenir la notification à l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenue responsable de l’absence de transmission de ladite notification.
ESHOPMAISONGOMEZ.COM peut également faire parvenir la notification à l’Utilisateur, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse postale communiquée lors de l'Inscription.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions générales d’utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des conditions générales d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale desdites conditions générales d’utilisation n'en soit pas bouleversée.
Chaque Utilisateur accepte que les droits et obligations issus des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tous les documents constituant les accords entre les parties pourront librement et de plein droit être cédés par ESHOPMAISONGOMEZ.COM à un tiers, notamment en cas de cession d'actifs, de fusion ou d'acquisition.
Le fait pour E-SHOPMAISONGOMEZ.COM de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement aux présentes conditions générales d’utilisation par un Utilisateur n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de ce dernier au titre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur, et ne saurait également être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour ESHOPMAISONGOMEZ.COM de ne pas se prévaloir d’une stipulation des conditions générales d’utilisation ou des autres documents composant l’intégralité des accords conclus entre les parties n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.
ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ESHOPMAISONGOMEZ.COM n’exerce pas de contrôle et n’engage pas sa responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. ESHOPMAISONGOMEZ.COM prendra toutefois le soin de vérifier préalablement à la publication des liens puis de manière régulière le contenu desdits sites internet.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site Internet sous réserve que la mise en place desdits liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’Editeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit, révocable à tout moment.
ARTICLE 12. UTILISATION DU SITE
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- d’utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur ;
- de diffuser des contenus contraire à la loi et/ou à l’ordre public et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobe, discriminatoires fondés notamment sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers, aux droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques et, en général, à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13. COOKIES
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ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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